La présente politique de protection des données à caractère personnel (« Politique ») a pour vocation de vous informer sur le type de données collectées et sur les modalités de leur utilisation, ainsi que sur vos droits au regard des traitements mis en œuvre par la société MBO+ en qualité de responsable du traitement.
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement à l’adresse www.mbo.plus, qui contient la version la plus à jour.
Champ d’application de la Politique
La présente Politique s’applique à vous si vous êtes :
- Un utilisateur du site internet de MBO+ ;
- Un actionnaire ou dirigeant de MBO+ ;
- Une personne (physique ou représentant d’une personne morale) prenant ou susceptible de prendre des participations dans les entreprises (investisseurs, actionnaires des participations, actionnaires de la société MBO+) ;
- Conseil intervenant dans les opérations d’investissement (personne physique ou représentant d’une personne morale) ;
- Un représentant personne physique des prestataires, clients, fournisseurs de MBO+ ;
- Un journaliste, un représentant d’une administration, d’une autorité ou tout autre tiers entrant en relations avec MBO+ ;
(ci-après indistinctement « vous »).
1 – Qui collecte et utilise vos données à caractère personnel (le responsable du traitement) ?
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société MBO+ (« MBO+ »), dont le siège est situé 7 rue Copernic – 75116 PARIS.
2 – Comment vos données sont-elles collectées ?
Vos données à caractère personnel sont généralement collectées directement auprès de vous (lorsque vous entrez en relation avec MBO+, sur votre terminal si vous utilisez notre site internet, par les caméras de vidéosurveillance de nos locaux lorsque vous vous y rendez.
Lorsque ces données nous sont indispensables pour répondre à votre demande, exécuter un contrat ou répondre à une obligation règlementaire, nous vous le signalons lors de la collecte.
Certaines données à caractère personnel peuvent également être collectées indirectement, notamment parce que votre employeur ou la société que vous représentez nous les a communiquées ou parce que vous êtes impliqué dans une entreprise cible d’une opération gérée par MBO+…, ainsi que, si cela est le seul moyen de vous contacter et sous réserve du respect de la règlementation, sur des sources accessibles publiquement telles que annuaires ou réseaux sociaux professionnels. Ces données n’excèdent pas celles que nous pouvons être amenés à collecter directement, relatives à votre identification ou à votre vie professionnelle (données d’identification, coordonnées, fonctions, données contenues dans les rapports de due diligence liées aux opérations d’investissement, données de connaissance client concernant les investisseurs ou potentiels investisseurs, justificatifs divers dans lesquels votre nom apparaît tels qu’extraits K-Bis, attestation d’origine des fonds ou d’absence de sanctions internationales, données économiques et financières si applicable telles que données de facturation, de paiement, éléments liés aux actions détenues par les actionnaires, images de vidéosurveillance…). .
3 – Pourquoi utilisons-nous vos données et pendant combien de temps sont-elles conservées ?
| Finalités | Base(s) légale(s) | Durée de conservation en base active |
| Recrutement | Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée | Durée d’instruction des candidatures et jusqu’à la décision d’embauche d’un candidat + 3 mois |
| Conservation des profils des candidats pour des besoins futurs (vivier de candidatures) | Consentement | 2 ans maximum, renouvelable 1 fois, à compter du dernier contact |
| Gestion des participations dans les entreprises (constitution des dossiers participations, suivi des participations, gestion des relations avec les conseils et contreparties, réalisation et suivi des investissements ou désinvestissements) | Intérêt légitime de MBO+ (gestion des participations) | Durée de la participation |
| Gestion des investisseurs dans les fonds et des prospects (enregistrement des investisseurs dans le CRM, amélioration de la connaissance des investisseurs, gestion des relations avec eux (compréhension de leurs besoins d’investissement, prospection)) | Intérêt légitime de MBO+ (gestion des investissements) | Durée de l’investissement |
| Gestion des obligations LAB-FT (vérification des profils investisseurs, vérification des profils des dirigeants des entreprises, Exécution et suivi des déclarations obligatoires) | Obligation légale | Durée de la relation |
| Gestion des fournisseurs (suivi des contrats et marchés avec les fournisseurs, gestion des relations commerciales avec les fournisseurs) | Intérêt légitime de MBO+ (conduite des affaires) | Durée de la relation |
| Gestion des obligations légales, comptables et fiscales (réalisation des opérations administratives liées aux contrats, aux commandes, aux réceptions, aux factures, aux règlements, à la comptabilité fournisseurs, calcul et paiement des impôts et taxes, édition des titres de paiement, gestion de la comptabilité, des comptes annuels, gestion des rapports des commissaires aux comptes, gestion des demandes d’exercice de droits RGPD, réalisation de statistiques) |
§ Obligation légale § Intérêt légitime de MBO+ (rationalisation de ses activités) |
Durée de la relation |
| Vie sociale de MBO+ (actionnariat, gouvernance) |
§ Exécution du contrat § Intérêt légitime (organisation interne) |
Durée de l’actionnariat |
| Communication | Intérêt légitime (communication externe) | 2 ans |
| Gestion de la sécurité physique des locaux, des biens et des personnes (gestion d’accès aux locaux par vidéosurveillance) | Intérêt légitime (sécurité) | 24 heures |
| Gestion des ressources numériques (suivi et maintenance informatique, gestion de la messagerie et des outils métiers) | Intérêt légitime (sécurité et gestion informatiques) | 6 mois |
A l’issue des durées de conservation précisées dans le tableau ci-dessus, vos données à caractère personnel seront, si besoin, archivées :
- En cas d’obligation légale en ce qui concerne les pièces comptables justificatives pouvant comporter des données vous concernant (durée de conservation métier + durée nécessaire pour atteindre 10 ans) ;
- En cas de nécessité de conserver des éléments en cas de contentieux : durée de la prescription applicable (selon le type d’action, entre 1 et 5 ans).
4 – Quels sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?
Tout ou partie de vos données à caractère personnel seront rendues accessibles en interne aux personnels habilités ayant besoin d’en connaître en fonction de la raison vous ayant conduit à entrer en relations avec MBO+. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques (« sous-traitants » au sens de la règlementation), pour les stricts besoins de leur mission.
Certaines de vos données à caractère personnel pourront également être transmises à des tiers pouvant les utiliser pour leurs propres besoins, en fonction de la raison qui vous a conduit à entrer en relation avec MBO+ :
- Des partenaires institutionnels ou commerciaux, tels que les dépositaires ou les Limited Partners dans le cadre de la gestion des participations et de la gestion des fonds ; Lorsque ces derniers sont situés dans des pays non européens ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, les transferts de données (limités aux seules données d’identification des dirigeants) sont encadrés par la signature de clauses contractuelles types avec le destinataire dont une copie peut être obtenue à l’adresse mentionnée ci-dessous ;
- Des organismes publics et administrations légalement habilités à recevoir certaines données à caractère personnel ;
- Des mandataires pour les besoins de la gestion d’un différend ou d’un dossier (avocats, huissiers de justice…) ;
- Des commissaires aux comptes, experts-comptables et auditeurs ;
- Dans l’éventualité où notre société ou tout ou partie de ses actifs seraient acquis par un tiers, vos données à caractère personnel peuvent être rendues accessibles à toute personne intervenant dans la préparation et la réalisation de l’opération et incluses dans les actifs cédés.
5 – Quels sont vos droits sur les traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre, et comment les exercer ?
Vous pouvez exercer à tout moment les différents droits prévus par la réglementation en vigueur : droit d’accès, de retirer votre consentement lorsqu’il constitue la seule base légale d’un traitement, de rectification des données erronées vous concernant, et, dans les cas et selon les limites prévues par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données à caractère personnel, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à tiers, mais également – si vous résidez en France – de définir le sort de vos données après votre mort.
Il vous est rappelé que nous pouvons, conformément à la réglementation, être amenés à refuser de faire droit à certaines demandes concernant certains de ces droits (notamment le droit de suppression), pour des motifs légitimes tels que les besoins de la défense de droits en justice ou les nécessités d’une obligation légale de conservation de certaines données.
Pour toute question ou pour exercer vos droits, il vous suffit de présenter votre demande, en y joignant, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et le bien fondé de votre demande, à l’adresse suivante : MBO+ – Données Personnelles – 7 rue Copernic – 75116 PARIS.
En cas de difficulté non résolue, ou pour exercer votre droit d’accéder à vos données collectées pour répondre à nos obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).